Directive européenne 2010/63/UE

La directive européenne 2010/63/EU, relative à la « protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques », constitue le principal texte législatif communautaire concernant les animaux dans les laboratoires. Cette directive, qui remplace la directive 86/609, devra être transposée dans les pays membres de l’UE d’ici janvier 2013.

Une occasion ratée de mieux protéger les animaux

En novembre 2008, la Commission européenne a émis une proposition pour réviser la directive 86/609, datant de 1986. Ce texte contenait quelques avancées, mais Destination Enfer estimait que les mesures proposées étaient bien insuffisantes. Cette proposition soumise ensuite à 3 commissions du Parlement européen a été fortement dégradée par le vote de nombreux amendements émis sous la pression des industriels et des fournisseurs d’animaux. Le vote en session plénière au Parlement européen puis l’accord avec le Conseil n’a pas arrangé le texte. Lors du dernier vote au Parlement européen le 8 septembre 2010, tous les amendements proposés pour tenter de faire évoluer ce texte ont été rejetés.

L’opinion publique bafouée

Malgré l’occasion ratée de protéger les animaux, beaucoup de députés européens, groupes politiques, laboratoires expérimentant sur les animaux se sont félicités de cette nouvelle directive pour « protéger les animaux » et du compromis trouvé. Difficile en effet d’aller expliquer cette nouvelle législation alors que les résultats du questionnaire public [1] [2] de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive 86/609, en décembre 2006, confirme que le public demande une prise en compte du bien-être animal, de la transparence et le développement des méthodes alternatives. Plus de 93% des Européens ayant participé à la consultation ouverte au public estiment qu’il est nécessaire d’en faire plus pour améliorer le niveau de bien-être / protection des animaux utilisés à des fins expérimentales au niveau européen. Plus de 79% des participants estiment que le financement public pour le développement des méthodes alternatives et leur validation, au niveau européen, n’est pas suffisant. Le questionnaire fait également ressortir un manque de transparence de la part de ceux qui utilisent des animaux dans leurs recherches.

En septembre 2007, 55% des députés européens ont soutenu la Déclaration écrite 40/2007 [3] demandant de :
– mettre fin, en priorité et de toute urgence, à l’utilisation des grands singes et des singes capturés à l’état sauvage à des fins expérimentales,
– Ã©tablir un calendrier en vue de remplacer l’utilisation de tous les primates par d’autres solutions dans les expériences scientifiques.
Malheureusement, le lobby de la recherche et des fournisseurs d’animaux a fait que cela n’est pas pris en compte.